L’envoi de tout message de prospection, que ce soit par email, SMS, téléphone, fax ou courrier postal, et qu’il soit destiné à des professionnels ou des particuliers, est réglementé. Tous vos envois doivent respecter la réglementation en vigueur : il s’agit d’une obligation légale.
Pour vous éclairer, Zemail vous précise ici quelques règles élémentaires, et codes de « bonne conduite » pour réussir votre prospection !
Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
La publicité par email, sms, ou courrier postal est possible, à condition que les destinataires aient explicitement donné leur accord pour être démarchés, au moment de la collecte de leurs données de contact.
Il existe 2 exceptions à ce principe :
- si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise.
- si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple, sondage …)
Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de ses données de contact :
- être informée que son adresse électronique, son numéro de téléphone (fixe ou mobile) ou son adresse postale sera utilisée à des fins de prospection,
- être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Le principe : information préalable et droit d’opposition
La personne doit, au moment de la collecte de ses données (email, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse postale) :
- être informée que son adresse électronique, son numéro de téléphone (fixe ou mobile), son numéro de fax ou son adresse postale sera utilisée à des fins de prospection,
- être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Dans tous les cas
Chaque message de prospection (email, sms, fax ou courrier) :
- doit préciser l’identité de l’annonceur
- doit préciser les mentions obligatoires conformément aux exigences des articles 13 et 14 du règlement n°2016/679 RGPD (traitements effectués).
- proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (lien de désinscription en Emailing / STOP SMS en SMS Mailing / coupon de désinscription pour du courrier postal / lien, N° de téléphone ou adresse postale pour du fax mailing).
Note : ces informations ne sont données qu’à titre indicatif. Vous devez vous tenir régulièrement informés des modifications qui pourraient être appliquées sur la réglementation en matière de prospection commerciale. Pour cela, consultez le site de la CNIL.